Mariage avec un citoyen étranger en Italie : nulla osta, documents et traductions jurées

En bref

• Pour se marier en Italie avec un citoyen étranger, le document clé est le nulla osta al matrimonio, appelé aussi certificat de capacité matrimoniale : il est délivré par l'autorité du pays d'origine ou par son consulat en Italie, et atteste que rien ne s'oppose au mariage selon la loi de ce pays (art. 116 du code civil italien).
• Comme les autres actes étrangers, le nulla osta doit être légalisé ou apostillé et traduit en italien, sauf exemption prévue par les conventions internationales et, pour les pays de l'Union européenne, par le règlement UE 2016/1191.
• Avant la célébration viennent les publications de mariage, affichées à la mairie. La liste exacte des documents est fixée par le service d'état civil : demandez-la en premier, avant toute dépense.
• Si le mariage est célébré à l'étranger, le parcours est différent : l'acte devra être transcrit en Italie.
• Chez nous, la traduction jurée coûte 30 euros par page, en PDF signé et tamponné par email en 24 à 48 heures ouvrées.

Épouser une personne d'une autre nationalité n'est pas compliqué : c'est simplement une démarche qui passe par plus de bureaux que d'habitude. Ce qui prend du temps n'est pas la cérémonie, ce sont les documents du conjoint étranger, qui viennent d'une autre administration, dans une autre langue, et doivent être rendus lisibles et vérifiables pour l'officier d'état civil italien. Ce guide les met en file, explique lesquels doivent être traduits et signale les points où les dossiers bloquent.

Première question : où vous mariez-vous ?

Tout le parcours dépend de ce choix.

• En Italie : il faut les publications à la mairie et, pour le conjoint étranger, le nulla osta al matrimonio. C'est le cas traité dans ce guide.
• À l'étranger : le mariage suit la loi du lieu, puis doit être transcrit dans les registres italiens pour produire effet en Italie. Le parcours est expliqué dans le guide de la transcription d'un acte étranger en Italie.

Une erreur fréquente est de préparer les documents pour l'un puis de se marier selon l'autre : les documents ne sont pas interchangeables, les traductions non plus. Décidez du lieu avant de commander quoi que ce soit.

Le nulla osta al matrimonio, le document central

L'article 116 du code civil prévoit que l'étranger qui veut se marier en Italie présente à l'officier d'état civil une déclaration de l'autorité compétente de son pays d'où il résulte que, selon les lois auxquelles il est soumis, rien ne s'oppose au mariage. En pratique, c'est un certificat qui dit : cette personne est libre de se marier.

Qui le délivre

En principe le consulat ou l'ambassade du pays d'origine présents en Italie, ou l'autorité compétente dans le pays lui-même. Les pratiques varient beaucoup : certains consulats le délivrent dans la journée, d'autres réclament des documents du pays d'origine et des semaines d'attente. Demandez au consulat la liste et les délais en tout premier, avant même d'aller à la mairie.

Légalisation et traduction

Si le nulla osta est délivré par une autorité étrangère à l'étranger, il suit les règles des autres actes étrangers :

• pays de l'Union européenne : le règlement UE 2016/1191 dispense les actes d'état civil de légalisation et permet le formulaire type multilingue, qui dans bien des cas évite aussi la traduction ;
• certains pays adhèrent à des conventions internationales prévoyant un certificat de capacité matrimoniale sur formulaire plurilingue, dispensé de légalisation et de traduction : demandez-le explicitement, cela fait gagner du temps et de l'argent ;
• dans les autres cas, il faut l'apostille ou la légalisation consulaire, puis la traduction jurée en italien. Si votre document ne rentre pas dans nos catégories standard, utilisez la fiche traduction jurée d'un autre document.

L'ordre compte : l'apostille se pose sur l'original avant la traduction, parce qu'elle est traduite elle aussi. Le guide sur apostille et traduction jurée explique où elle se demande, pays par pays.

Si le pays d'origine n'en délivre pas

Cela arrive : certains États n'émettent pas de nulla osta, ou le refusent pour des motifs que la loi italienne ne reconnaît pas. La voie passe alors par le tribunal, avec une requête en autorisation de procéder malgré tout. C'est un cas d'avocat, à engager tôt car il rallonge les délais de plusieurs mois.

Les autres documents du conjoint étranger

Outre le nulla osta, le service d'état civil demande en général :

• le passeport ou la pièce d'identité, traduit s'il n'est pas aussi rédigé dans une langue acceptée par le bureau ;
• l'acte de naissance en copie intégrale, légalisé ou apostillé et traduit ;
• le certificat de célibat ou de situation matrimoniale, quand le nulla osta ne le couvre pas déjà ;
• en cas de mariage précédent dissous, le jugement de divorce ou l'acte de décès de l'ancien conjoint, traduits également ;
• parfois le certificat de résidence ou le certificat d'état de famille.

Tous ces documents sont réunis, avec tarif et délai, dans la collection documents d'état civil.

Une précision utile : la Cour constitutionnelle italienne, par l'arrêt n° 245 de 2011, a déclaré illégitime la règle qui subordonnait le mariage de l'étranger en Italie à la production d'un document attestant la régularité du séjour. Le droit de se marier ne dépend pas du titre de séjour. Si un bureau l'exige comme condition, c'est une pratique à contester, calmement et l'arrêt en main.

Les publications de mariage

Les publications sont l'avis public qui précède la célébration : l'officier d'état civil les affiche à la mairie pendant huit jours consécutifs, le mariage ne peut pas être célébré avant le quatrième jour suivant leur échéance, et elles perdent leur effet après 180 jours. En pratique, cela veut dire au moins deux semaines entre la demande et la cérémonie, et qu'il ne sert à rien de les faire trop tôt.

Elles se demandent à la mairie de résidence de l'un des deux futurs époux. Si l'un réside ailleurs, elles se font dans les deux communes. Si le conjoint étranger ne réside pas en Italie, le bureau expliquera comment procéder : la pratique varie et mieux vaut demander avant.

Un calendrier réaliste

1. Demandez à la mairie la liste des documents. C'est gratuit, cela prend dix minutes, et c'est la seule liste qui compte. Chaque bureau a ses habitudes.
2. Demandez au consulat le nulla osta et ses délais. C'est l'étape la plus lente.
3. Procurez-vous les actes étrangers en copie intégrale et demandez, si le pays est dans l'Union européenne, le formulaire type multilingue.
4. Faites apposer l'apostille ou la légalisation sur les originaux.
5. Commandez les traductions jurées : à ce moment-là, et pas avant.
6. Fixez les publications, puis la date de la cérémonie.

Combien coûtent les traductions

Chez nous le prix est de 30 euros par page, en PDF signé et tamponné par email en 24 à 48 heures ouvrées : la quantité à indiquer dans la commande est le nombre de pages du document. Un nulla osta et un acte de naissance tiennent en général sur une page chacun ; un jugement de divorce en occupe plusieurs. Nos traducteurs sont assermentés auprès des cours d'appel compétentes.

Tous les tarifs sont sur la page tarifs, et le guide sur combien coûte une traduction jurée explique les postes qui s'ajoutent ailleurs dans le dossier, comme les timbres et l'apostille. Si la mairie veut la traduction sur papier au dossier, ajoutez la copie papier par la poste ; le guide sur quand le PDF suffit aide à décider. Comme toujours, c'est le bureau destinataire qui décide de ce qu'il accepte : demandez-le avant de commander.

Et après le mariage ?

Deux choses changent, et il vaut mieux les savoir à l'avance.

Le titre de séjour. Le conjoint étranger d'un citoyen italien, ou d'un étranger en séjour régulier, suit un parcours propre, avec des documents à traduire : le guide du permis de séjour énumère ceux que la Questura demande le plus souvent, et le guide du regroupement familial vaut quand le conjoint est encore à l'étranger.

La citoyenneté par mariage. Après le mariage s'ouvre, sous conditions de durée et de résidence, la voie de la citoyenneté italienne par mariage. Les documents nécessaires, et les erreurs qui font rejeter la demande, sont dans le guide des documents pour la citoyenneté italienne ; les plus demandés sont réunis dans la collection documents pour la citoyenneté, à commencer par le casier judiciaire.

Questions fréquentes

Le nulla osta a-t-il une date de validité ?

En général oui, et elle est courte : beaucoup de consulats le délivrent avec une validité de quelques mois. Demandez-le quand la date de la cérémonie est déjà réaliste, pas un an avant.

Faut-il un titre de séjour pour se marier en Italie ?

Non. La Cour constitutionnelle l'a tranché par l'arrêt n° 245 de 2011. Le titre de séjour reste évidemment déterminant pour le séjour, pas pour le droit de se marier.

Puis-je traduire moi-même les documents de mon époux ou de mon épouse ?

Non. Le traducteur doit être étranger à l'acte, et un conjoint ne l'est pas. Le guide sur qui peut faire une traduction jurée en Italie explique la règle et d'où elle vient.

Mon futur conjoint est français : dois-je tout traduire ?

Probablement pas. La France est dans l'Union européenne : les actes d'état civil sont dispensés de légalisation et le formulaire type multilingue du règlement UE 2016/1191 évite la traduction dans bien des cas. Demandez-le à l'autorité française qui délivre l'acte.

Combien de temps avant la cérémonie faut-il s'y prendre ?

Comptez au moins deux à trois mois s'il y a un nulla osta d'un pays hors Union européenne, car le goulot d'étranglement est le consulat. Les traductions, pour leur part, demandent 24 à 48 heures ouvrées.

La mairie demande une traduction asseverata au tribunal : pouvez-vous la faire ?

Nous pouvons l'organiser sur devis. Écrivez-nous avant de commander, avec la demande du bureau sous les yeux, et nous vérifions ensemble si elle est vraiment nécessaire ou si la traduction jurée en PDF suffit.

Dans quelles langues traduisez-vous ?

L'italien depuis et vers l'anglais, l'espagnol, le français, l'allemand, le roumain et l'arabe, et ces six langues entre elles. Pour une autre langue, écrivez-nous pour un devis. Le parcours complet est sur la page comment ça marche, et d'autres réponses dans les questions fréquentes.

Sources : code civil italien, art. 93 à 101 (publications de mariage) et art. 116 (mariage de l'étranger en Italie) ; Cour constitutionnelle, arrêt n° 245 de 2011 ; DPR du 3 novembre 2000 n° 396, règlement de l'état civil ; DPR du 28 décembre 2000 n° 445, art. 33 ; règlement UE 2016/1191 sur la libre circulation des documents publics.