Permis de séjour en Italie : quels documents traduire pour la Questura

En bref

• Pour de nombreux permis (travail avec visa, études, renouvellements), la Questura (préfecture de police) ne demande pas de traductions : le passeport, des documents italiens et des récépissés suffisent.
• Les traductions sont nécessaires quand vous devez prouver un fait survenu à l'étranger : mariage, naissance des enfants, parents à charge, parfois les revenus ou un diplôme.
• Les Questure demandent ces certificats « traduits et légalisés par la représentation diplomatique ou consulaire italienne » ou revêtus de l'apostille. Avant de commander une traduction, vérifiez auprès de votre Questura la forme qu'elle accepte.

Le permis de séjour est le document que les ressortissants de pays hors UE utilisent le plus souvent, et aussi celui qu'ils renouvellent le plus souvent. Mais les listes de documents changent selon le motif du permis et, en partie, selon la Questura. Ce guide fait le point : pour chaque type de permis, nous vous disons s'il faut des documents étrangers traduits, lesquels, et sous quelle forme.

Comment demander le permis : kit postal ou Questura

Pour la plupart des permis (travail salarié et indépendant, motifs familiaux, études, motifs religieux et une vingtaine d'autres motifs), la demande se dépose avec le kit postal dans les bureaux de poste dotés d'un guichet « Sportello Amico ». Pour les autres motifs, et pour les demandes déposées par l'intermédiaire d'un représentant, on s'adresse directement à la Questura (Poste Italiane, guide du permis de séjour).

Les frais fixes sont les mêmes partout : timbre fiscal de 16 €, 30 € pour l'opérateur postal et 30,46 € pour la fabrication du permis électronique, plus une contribution qui dépend de la durée. La Questura de Trévise, par exemple, indique 40 € pour les permis jusqu'à un an et 50 € pour ceux d'un à deux ans (lignes directrices sur la cohésion familiale).

Le kit doit contenir les photocopies des documents. Les originaux, et donc aussi les originaux des traductions, se présentent le jour de la convocation à la Questura pour la prise d'empreintes. Conservez-les soigneusement.

Permis pour travail : en général, rien à traduire

Les personnes qui entrent avec un visa de travail salarié, après le decreto flussi (quotas d'entrée), signent le contrat de séjour au Sportello unico (guichet unique pour l'immigration) dans les huit jours ouvrés et lancent la demande de permis. Les documents clés sont le passeport avec le visa, le nulla osta (autorisation de travail), le contrat, parfois la déclaration d'embauche : tous italiens ou déjà examinés par le consulat. Les traductions, si elles sont nécessaires, se font avant, pour le visa. Le parcours complet est décrit dans le guide decreto flussi et nulla osta pour le travail.

Pour le renouvellement, on présente fiches de paie, contrat et déclaration de revenus : des documents italiens. Exception : les personnes qui travaillent en Italie pour un employeur étranger, ou qui ont aussi des revenus à l'étranger ; dans ce cas, une traduction du contrat ou des fiches de paie peut être demandée pour comprendre les revenus.

Permis pour motifs familiaux : là, les traductions sont presque certaines

C'est le cas où la Questura demande le plus de documents étrangers, car elle doit vérifier le lien familial. Il y a trois situations principales.

Cohésion familiale

La cohésion familiale (art. 30 du Testo unico immigrazione, code de l'immigration) permet à une personne déjà en Italie avec un permis valable de demander un permis pour motifs familiaux pour son conjoint, ses enfants mineurs ou ses parents entrés régulièrement. La Questura de Trévise demande « une copie des certificats attestant le mariage, l'union civile ou le lien familial, traduits et légalisés par la représentation diplomatique ou consulaire italienne dans le pays d'origine, ou revêtus de l'apostille, s'ils proviennent d'un État signataire de la Convention de La Haye ». Si le mariage a eu lieu en Italie ou si l'enfant est né en Italie, c'est le Comune (mairie) qui délivre le certificat et il n'y a rien à traduire.

Documents étrangers habituels :

• acte de mariage ou d'union civile ;
• acte de naissance des enfants, mentionnant les deux parents ;
• pour les parents à charge, les documents des autorités du pays d'origine attestant la prise en charge et l'absence d'autres enfants, eux aussi « traduits et légalisés » ou apostillés ; parfois une fiche familiale d'état civil étrangère ;
• pour les parents de plus de 65 ans, si la situation l'exige, les certificats médicaux prouvant que les autres enfants ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

Membre de la famille d'un citoyen italien

Le conjoint, les enfants jusqu'à 21 ans et les parents à charge d'un citoyen italien demandent un permis spécifique (art. 23 du d.lgs. 30/2007). Une fiche publique de la Polizia di Stato pour la première délivrance mentionne notamment le certificat de mariage « délivré par le Comune » ou, si l'acte a été établi à l'étranger, « traduit et légalisé par la représentation diplomatique et consulaire italienne dans le pays de provenance, ou revêtu de l'apostille », et il en va de même pour l'extrait de naissance des enfants et des parents (fiche « familiari di cittadino italiano »).

Un conseil : si vous êtes marié à un citoyen italien, le mariage célébré à l'étranger doit de toute façon être transcrit dans le Comune italien. Une fois transcrit, c'est le Comune qui délivre le certificat et il n'est plus nécessaire de traduire l'acte étranger pour la Questura.

Membre de la famille d'un ressortissant étranger déjà en Italie (après le regroupement familial)

Les personnes qui arrivent avec un visa de regroupement familial ont déjà présenté les actes traduits et légalisés au consulat. La Questura demande à nouveau les copies : gardez donc la traduction utilisée pour le visa, elle suffit souvent.

Permis pour études

Pour le premier permis pour études, on vous demande généralement le passeport avec le visa, l'inscription à l'université ou au cursus, une assurance maladie, la preuve de ressources suffisantes et d'un logement. Les documents étrangers, comme le diplôme, vous les avez déjà utilisés pour le visa et l'inscription. Des traductions peuvent être nécessaires si vous justifiez de vos ressources avec des relevés bancaires étrangers ou une bourse d'un organisme étranger : nous en parlons dans le guide sur le relevé bancaire et la fiche de paie, et vous trouverez la fiche du relevé bancaire.

Permis UE pour résidents de longue durée

Après cinq ans de séjour régulier, on peut demander le permis UE pour résidents de longue durée (art. 9 du Testo unico). Pour vous, les conditions sont surtout italiennes : revenus, logement, connaissance de l'italien. Les traductions reviennent en jeu si vous demandez le permis aussi pour les membres de votre famille : il faut alors à nouveau les actes qui prouvent le lien (mariage, naissance des enfants), s'ils ne sont pas déjà enregistrés dans un Comune italien.

Documents d'un pays de l'Union européenne : des règles plus simples

Si le certificat a été délivré par un autre État de l'UE (par exemple un acte de naissance français ou un acte de mariage roumain), c'est le règlement UE 2016/1191 qui s'applique : pas d'apostille pour les actes de naissance, de mariage, de résidence, d'absence de casier judiciaire et les autres faits énumérés, et un formulaire type multilingue qui, si le service le juge suffisant, évite la traduction. Le règlement prévoit aussi que la traduction certifiée réalisée par une personne habilitée selon le droit d'un État membre est acceptée dans tous les États membres.

Quelle forme doit avoir la traduction

La règle générale est l'art. 33 du DPR 445/2000 : aux documents étrangers « rédigés en langue étrangère doit être jointe une traduction en italien certifiée conforme au texte étranger par la représentation diplomatique ou consulaire compétente, ou par un traducteur officiel ». Les fiches des Questure, cependant, sont rédigées de manières différentes, et certaines ne mentionnent que la légalisation consulaire.

C'est pourquoi nous vous conseillons de procéder ainsi :

• D'abord, obtenez le certificat à jour et faites apposer l'apostille ou la légalisation dans le pays qui l'a délivré (le guide apostille et traduction assermentée explique l'ordre).
• Ensuite, vérifiez auprès de votre Questura, ou du patronato (association d'aide aux démarches) ou de l'avocat qui vous accompagne, si elle accepte la traduction d'un traducteur assermenté ou si elle veut la traduction légalisée par le consulat.
• Enfin, commandez la traduction, en incluant l'apostille.

La traduction standard de Giuradoc est une traduction assermentée en PDF : un traducteur assermenté auprès des cours d'appel compétentes traduit le scan que vous nous envoyez, le signe, y appose son cachet et atteste sa fidélité au document reçu. Vous recevez le PDF en 24 à 48 heures ouvrées, à 30 € la page, quel que soit le document. Ce n'est pas une légalisation consulaire de la traduction : si votre Questura demande expressément celle-ci, notre traduction standard ne suffit pas, et nous vous le disons avant de prendre la commande. Si vous avez besoin d'une traduction certifiée conforme à l'original, ou de l'apostille, demandez un devis. Les différences entre les formats sont sur la page quelle traduction choisir et dans le guide traduction assermentée en PDF : quand elle suffit.

Comme la Questura veut voir les originaux lors de la convocation, de nombreux clients ajoutent la copie papier par la poste (15 €).

Les erreurs les plus courantes

• Des certificats trop anciens. Plusieurs fiches exigent un certificat de mariage délivré depuis moins de six mois. Commandez la traduction après avoir obtenu le nouveau certificat.
• L'apostille après la traduction. L'apostille doit être traduite : si elle est apposée après, la traduction est incomplète.
• Un acte de naissance sans le nom des parents. Pour les enfants, il faut l'acte avec la filiation paternelle et maternelle : demandez la copie intégrale à votre commune d'origine.
• Des noms translittérés différemment de ceux du passeport (arabe, cyrillique, chinois) : indiquez au traducteur l'orthographe du passeport. Si besoin, il existe aussi la traduction du passeport.
• Faire traduire des documents italiens. Le certificat de résidence et la fiche familiale du Comune italien sont déjà en italien : ils n'ont pas à être traduits pour la Questura.

Après le permis : les démarches qui suivent

Avec le permis de séjour viennent d'autres démarches où les traductions reviennent : la conversion du permis de conduire étranger dans l'année qui suit l'inscription à la résidence et, des années plus tard, la demande de citoyenneté italienne, qui exige de nouveau l'acte de naissance et l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine. Si vous préparez ces documents à l'avance, n'oubliez pas que certains (le casier judiciaire en particulier) ont une validité limitée.

Questions fréquentes

Dois-je faire traduire quelque chose pour renouveler mon permis de séjour ?

En général non, si les documents du renouvellement sont italiens (contrat, fiches de paie, déclaration de revenus, résidence). Les traductions ne sont nécessaires que si vous ajoutez des membres de votre famille ou présentez des documents délivrés à l'étranger.

La Questura accepte-t-elle une traduction assermentée en PDF ?

De nombreuses démarches se font avec des copies dans le kit postal et les originaux lors de la convocation. Si votre Questura demande la traduction légalisée par le consulat, une traduction assermentée ne la remplace pas. Vérifiez d'abord, et envoyez-nous la demande que vous avez reçue : nous vous dirons si notre traduction y correspond.

Mon acte de mariage est déjà transcrit en Italie : faut-il le traduire ?

Non. Une fois transcrit, le certificat est délivré par le Comune italien, en italien.

Quelles langues traduisez-vous ?

Depuis et vers l'italien : anglais, espagnol, français, allemand, roumain et arabe, ainsi qu'entre ces six langues. Pour les autres langues, écrivez-nous pour un devis. Tous les documents sont dans nos services et les plus demandés sur la page les plus demandés.

Combien coûte au total la traduction des documents pour la cohésion familiale ?

Pour un couple avec un enfant, il faut souvent deux documents : l'acte de mariage et l'acte de naissance de l'enfant. S'ils font une page chacun, cela fait 60 €, plus les éventuelles options. Pour plusieurs documents dans une même commande, nous appliquons des tarifs dédiés : demandez-nous un devis. D'autres réponses dans les questions fréquentes.

Sources : Poste Italiane, guide de délivrance et de renouvellement du permis de séjour ; Questura de Trévise, documents pour la cohésion familiale ; Polizia di Stato, permis pour membre de la famille d'un citoyen italien ; Polizia di Stato, parent jusqu'au deuxième degré d'un citoyen italien ; d.lgs. 286/1998, Testo unico immigrazione ; DPR 445/2000, art. 33 ; règlement (UE) 2016/1191.