Traduction assermentée, asseverata, certifiée ou légalisée : laquelle vous faut-il vraiment ?

En bref

• Assermentée (giurata) signifie que la traduction est signée par un traducteur qui a prêté serment et en répond : en Italie, il le fait devant le tribunal (asseverazione), à l'étranger devant l'autorité de son propre pays.
• Asseverata est le nom technique de la procédure italienne au tribunal : dans le langage courant, le terme est employé comme synonyme de giurata.
• Certifiée désigne une traduction accompagnée d'une déclaration du traducteur ou de l'agence, sans serment : pour les administrations italiennes, elle ne suffit généralement pas.
• Légalisée n'est pas un type de traduction : le terme indique que le document (ou la traduction) porte aussi une apostille ou une légalisation consulaire.
• Conforme à l'original signifie que le traducteur a vu le document original, et pas seulement un scan.
• La règle d'or : demandez à l'organisme, par écrit, quelle forme il accepte, avant de commander.

Quiconque doit présenter un document étranger en Italie, ou un document italien à l'étranger, se retrouve face à quatre ou cinq mots qui semblent désigner la même chose et qui, en réalité, ne se recoupent pas. Les agences les mélangent, les sites des organismes les emploient différemment d'un service à l'autre, et la conséquence est toujours la même : un dossier refusé et une traduction à refaire. Dans ce guide, nous remettons de l'ordre en partant de ce que dit la loi, et non de ce qui arrange ceux qui vendent un service, y compris le nôtre.

Pourquoi tant de confusion ?

La confusion naît d'un fait simple : en Italie, il n'existe pas de « traducteur assermenté » doté d'un titre reconnu de manière uniforme. Les tribunaux eux-mêmes l'écrivent : « aucun titre d'études ou professionnel particulier n'est exigé du traducteur : en Italie, il n'existe pas d'ordre ni de collège professionnel des traducteurs » (Tribunale di Pisa). Dans de nombreux autres pays européens, au contraire, le traducteur assermenté est inscrit sur une liste officielle auprès d'un tribunal ou d'une cour d'appel, avec son propre cachet.

Ainsi, la même expression, « traduzione giurata », désigne en Italie surtout une procédure (le serment au greffe), alors qu'à l'étranger elle désigne surtout une personne (le traducteur inscrit). Les deux coexistent, et la loi italienne les reconnaît toutes les deux, comme nous allons le voir.

Qu'est-ce qu'une traduction assermentée ?

Une traduction assermentée est une traduction dont le traducteur assume formellement la responsabilité : il déclare, sous sa signature et avec son cachet, que le texte traduit correspond au document de départ. Cette déclaration peut prendre différentes formes, selon le lieu où la traduction est faite et la personne qui la fait.

L'asseverazione dans un tribunal italien

C'est la forme que connaissent beaucoup d'Italiens. Le traducteur prépare la traduction, l'apporte au greffe du tribunal (ou devant un giudice di pace, juge de proximité, ou un notaire) avec le document, et signe un verbale di giuramento (procès-verbal de serment) devant le fonctionnaire. Le Tribunale di Milano précise que le traducteur « doit être étranger à l'acte qu'il a traduit » et que la traduction doit être « dûment datée et signée » avec le procès-verbal (Tribunale di Milano, asseverazioni).

Des marche da bollo (timbres fiscaux) sont apposées sur le dossier : 16 euros toutes les quatre pages, procès-verbal compris, sauf exonérations prévues par la loi sur le timbre. Celui qui prête un faux serment engage sa responsabilité pénale : l'article 483 du code pénal italien punit d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement quiconque « atteste faussement à l'officier public, dans un acte public, des faits dont l'acte est destiné à prouver la véracité ».

Le résultat est un dossier papier, valable dans toute l'Italie quel que soit le tribunal où le serment a été prêté. C'est la forme typique pour les documents italiens qui doivent être utilisés à l'étranger, car après le serment la Procura della Repubblica (parquet) peut apposer l'apostille sur le procès-verbal.

La traduction faite à l'étranger par un traducteur officiel

Pour les documents étrangers à utiliser en Italie, la loi italienne prévoit une autre voie. L'article 33 du DPR 445/2000, alinéa 3, dispose que les actes établis à l'étranger et rédigés en langue étrangère « doivent être accompagnés d'une traduction en langue italienne certifiée conforme au texte étranger par la représentation diplomatique ou consulaire compétente, ou par un traducteur officiel ».

La norme ne parle donc pas de tribunal italien : elle parle du consulat ou d'un traducteur officiel. Dans les pays où existe la figure du traducteur assermenté (inscrit auprès d'un tribunal ou d'une cour d'appel), c'est ce traducteur qui signe et tamponne la traduction, et qui en assume la responsabilité selon la loi de son pays. C'est la forme de traduction assermentée que fournit Giuradoc.

La traduction certifiée par le consulat italien

Ce même article 33 prévoit que la traduction peut être certifiée conforme par la représentation diplomatique ou consulaire italienne dans le pays de délivrance. En pratique, de nombreux consulats tiennent une liste de traducteurs de confiance et certifient la conformité de la traduction au document, souvent avec un cachet et le paiement de droits consulaires. Certains organismes italiens appellent cette forme « traduction légalisée », même si, techniquement, la légalisation porte sur la signature et non sur le texte.

Dans l'Union européenne : la règle du règlement 2016/1191

Pour certains documents publics échangés entre États membres de l'Union, le règlement (UE) 2016/1191, applicable depuis le 16 février 2019, va plus loin. Son article 6, paragraphe 2, prévoit qu'une traduction certifiée réalisée par une personne qualifiée pour le faire selon le droit d'un État membre est acceptée dans tous les États membres.

La règle vaut pour les documents qui entrent dans le champ du règlement : entre autres la naissance, le décès, le mariage, le divorce, le partenariat enregistré, la filiation, la résidence, la nationalité et l'absence de casier judiciaire. Pour ces documents, le règlement supprime aussi l'obligation d'apostille entre États membres et prévoit des formulaires types multilingues qui, joints au certificat, peuvent rendre la traduction superflue. Il ne couvre pas, en revanche, les diplômes, les permis de conduire, les jugements en tant que tels ou les documents bancaires, par exemple.

Traduction asseverata : est-ce la même chose qu'une traduction assermentée ?

Dans le langage courant, oui : « traduzione asseverata » et « traduzione giurata » sont employées comme synonymes. Asseverare signifie affirmer solennellement, et c'est le terme par lequel les tribunaux italiens désignent la procédure de serment décrite plus haut (voir par exemple la page du Tribunale di Rieti).

La différence ne compte que lorsque l'organisme l'écrit explicitement. Si le formulaire mentionne une « traduzione asseverata presso un tribunale italiano », un « verbale di giuramento » ou des « marche da bollo », l'organisme exige précisément la procédure italienne au greffe. S'il mentionne une « traduzione giurata », une « traduzione ufficiale » ou une « traduzione legalizzata » sans autre précision, il accepte en général aussi les autres formes prévues par l'article 33. En cas de doute, il n'y a qu'une question à poser, et vous la trouverez plus loin dans ce guide.

Qu'est-ce qu'une traduction certifiée ?

Par « traduction certifiée », on entend généralement une traduction accompagnée d'une déclaration d'exactitude signée par le traducteur ou l'agence, avec cachet et coordonnées, mais sans serment et sans que le signataire ait le statut de traducteur assermenté. C'est le modèle utilisé dans les pays qui ne connaissent pas le traducteur assermenté, comme le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada ou l'Australie, où elle est pleinement acceptée par les autorités.

En Italie, la traduction certifiée a un usage plus limité. Elle peut suffire pour des démarches privées : un employeur, une assurance, une université étrangère, une agence immobilière. Pour les Comuni (mairies), les Prefetture (préfectures), les Questure (services de police chargés des étrangers), la Motorizzazione (service des permis de conduire) et les tribunaux, qui demandent une traduction officielle, elle ne suffit généralement pas.

Attention à l'appellation commerciale : certaines agences vendent comme « assermentée et certifiée » une simple déclaration d'agence. Le critère pour les distinguer n'est ni le format (papier ou PDF), ni le prix, ni le délai : c'est qui signe et à quel titre. Une traduction assermentée porte le nom, la signature et le cachet d'un traducteur assermenté identifiable, qui assume personnellement la responsabilité de la traduction. Une traduction certifiée porte la déclaration d'une entreprise ou d'un traducteur sans ce statut. Demandez toujours qui signera votre traduction.

Qu'est-ce qu'une traduction légalisée ?

« Légalisée » ne décrit pas la traduction, mais un cachet supplémentaire. Le terme indique qu'a été apposée sur le document, sur la traduction ou sur les deux :

• l'apostille, si le pays de délivrance est partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 ;
• la légalisation consulaire, s'il n'y est pas partie.

L'apostille ne certifie pas la traduction : elle certifie que la signature et le cachet figurant sur le document public sont authentiques. C'est pourquoi, lorsqu'un document étranger doit être utilisé en Italie, l'ordre correct est presque toujours : d'abord l'apostille sur l'original, ensuite la traduction, qui traduit aussi l'apostille. Nous en parlons en détail dans le guide sur l'apostille et la traduction assermentée : dans quel ordre et où.

Il existe des exceptions importantes, prévues par l'alinéa 5 de l'article 33, qui réserve les exemptions établies par des lois et des accords internationaux :

• entre États membres de l'Union, le règlement 2016/1191 supprime apostille et légalisation pour les documents qui entrent dans son champ (état civil, résidence, nationalité, casier judiciaire et quelques autres) ;
• entre l'Italie et certains États, dont la France, la Belgique, le Danemark et l'Irlande, la Convention de Bruxelles du 25 mai 1987, ratifiée par la loi 106/1990, supprime la légalisation des actes publics ;
• certains accords bilatéraux et la Convention de Vienne de 1976 sur les extraits plurilingues d'actes de l'état civil prévoient d'autres exemptions.

Dans le sens inverse, pour un document italien à utiliser à l'étranger, l'apostille se demande en Italie : à la Prefettura pour les actes administratifs, à la Procura della Repubblica pour les actes judiciaires et notariés et pour les traductions asseverate. À Turin, par exemple, la Procura ne reçoit que sur rendez-vous demandé par e-mail, ne perçoit aucun droit et restitue les actes le jour même (Procura de Turin, apostilles et légalisations). Si vous avez besoin de cette étape, vous pouvez nous demander un devis parmi les services complémentaires.

Conforme à l'original ou conforme au document reçu ?

C'est la distinction la moins connue, et c'est celle qui explique presque tous les malentendus sur les traductions en PDF.

Lorsqu'un traducteur assermenté travaille sur un scan ou une photo, il atteste que la traduction est fidèle au document qu'il a reçu. Il ne peut pas attester avoir vu l'original, puisqu'il ne l'a pas vu. C'est la forme la plus répandue, car elle permet de commander depuis chez soi et de recevoir la traduction rapidement, et pour la plupart des démarches elle suffit : l'organisme a de toute façon sous les yeux votre document original, ou sa copie, avec la traduction.

Certains organismes exigent toutefois que la traduction soit certifiée conforme à l'original. Dans ce cas, le document original, déjà apostillé ou légalisé si nécessaire, doit être envoyé physiquement : le traducteur l'examine, certifie la conformité et le renvoie avec la traduction. C'est un service plus long et plus coûteux, que nous proposons sur devis. Quand le PDF convient et quand il ne convient pas, c'est expliqué dans le guide traduction assermentée en PDF : quand elle suffit, et les options sont résumées sur la page quelle traduction choisir.

Et la traduction assermentée numérique ?

Depuis le 18 décembre 2025, la procédure italienne connaît une nouveauté. L'article 39 de la loi du 2 décembre 2025, n° 182 a réécrit l'article 5 du décret royal 1366/1922 : les expertises extrajudiciaires, « y compris les traductions assermentées », peuvent désormais être « établies, signées et transmises par voie numérique » selon les règles du procès civil dématérialisé, avec le serment et, pour les traductions, l'attestation de conformité du texte traduit au texte original.

Il s'agit d'une norme sur la procédure d'asseverazione dans les tribunaux italiens. Reste à voir comment elle sera appliquée concrètement, service par service : nous en parlons, avec ses références exactes et ses limites, dans le guide consacré à la traduction assermentée dématérialisée et la loi 182/2025.

Quelle traduction vous faut-il ? Les cas les plus fréquents

Les indications qui suivent décrivent la pratique la plus courante. Chaque service peut avoir ses propres exigences : vérifiez toujours sur le site de l'organisme ou demandez au guichet.

Nationalité italienne

Les Prefetture et les consulats demandent généralement les documents étrangers apostillés ou légalisés et accompagnés d'une traduction officielle : surtout l'acte de naissance, l'extrait de casier judiciaire et, pour la voie du mariage, l'acte de mariage. Chaque service publie sa propre liste : lisez attentivement la façon dont elle décrit la traduction demandée. Le guide complet se trouve dans documents pour la nationalité italienne.

Titre de séjour et démarches à la Questura

Pour la cohésion familiale, le regroupement familial ou le renouvellement, il faut souvent des actes d'état civil et, selon les cas, le certificat de composition de la famille ou le contrat de travail et les fiches de paie. Vous trouverez la liste par type de titre dans le guide titre de séjour : quels documents traduire.

Permis de conduire

Le Codice della strada (code de la route italien) exige une « traduction officielle » en italien pour conduire avec un permis délivré hors UE pendant la première année de résidence, tandis que pour la conversion, de nombreuses Motorizzazioni demandent aussi une attestation du consulat. Les règles varient selon le pays : vous les trouverez dans le guide sur la conversion du permis étranger ; la fiche correspondante est celle de la traduction assermentée du permis de conduire.

Université et diplômes

Pour vous inscrire avec un diplôme étranger, il faut en général la traduction du diplôme et du relevé de notes, ainsi que la dichiarazione di valore (déclaration de valeur) ou une attestation de comparabilité. Les diplômes n'entrent pas dans le champ du règlement 2016/1191 : l'apostille sur l'original reste en général nécessaire.

Notaire, tribunal, démarches bancaires

Pour une procuration ou un acte notarié étranger, pour un jugement à faire reconnaître ou transcrire, ou pour un relevé bancaire demandé par une banque, les exigences varient beaucoup : le notaire ou l'avocat qui suit le dossier vous dira quelle forme il accepte. Pour les documents bancaires et professionnels, un guide dédié existe : relevé bancaire et fiche de paie.

Documents italiens à utiliser à l'étranger

Ici, la question s'inverse : ce qui compte, c'est ce qu'accepte l'autorité étrangère. Certains pays dotés de leur propre système de traducteurs assermentés (par exemple la France, l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas) peuvent exiger un traducteur assermenté local, ou au contraire accepter la traduction d'un traducteur qualifié dans un autre État membre lorsque le règlement 2016/1191 s'applique. Les pays anglo-saxons acceptent généralement une traduction certifiée. Renseignez-vous auprès de l'organisme étranger et, si l'apostille est nécessaire, demandez-la avant de commander la traduction.

Comment demander la bonne forme à l'organisme

La question la plus utile à poser au service, par e-mail ou au guichet, est une question concrète. Ne demandez pas « faut-il une traduction assermentée ? », car la réponse sera oui et ne vous apprendra rien. Demandez plutôt :

• « Acceptez-vous une traduction assermentée signée et tamponnée par un traducteur assermenté étranger, envoyée en PDF ? »
• « Vous faut-il une copie papier, ou le fichier suffit-il ? »
• « La traduction doit-elle être certifiée conforme au document original, ou suffit-il qu'elle soit faite sur la copie ? »
• « Exigez-vous l'asseverazione auprès d'un tribunal italien, avec procès-verbal de serment ? »
• « Le document original doit-il porter l'apostille ou la légalisation ? Et la traduction ? »

Conservez la réponse écrite et indiquez-la-nous au moment de la commande : nous vous dirons avant de commencer si la traduction standard convient ou si une option supplémentaire est nécessaire.

Ce que fait Giuradoc, et ce qu'il ne fait pas

Giuradoc met en relation les personnes qui ont besoin d'une traduction avec des traducteurs assermentés auprès des cours d'appel compétentes. Le service standard fonctionne ainsi :

• vous téléversez un scan ou une photo lisible du document, sans rien envoyer par la poste ;
• un traducteur assermenté traduit intégralement le document, cachets et mentions compris, le signe, le tamponne et en atteste la fidélité au document reçu ;
• vous recevez la traduction en PDF par e-mail en 24 à 48 heures ouvrées ;
• le prix est de 30 euros la page, le même pour tous les documents de la collection nos services.

Si vous avez aussi besoin du papier, vous pouvez ajouter la copie papier par la poste (15 euros). La conformité à l'original et l'apostille sont disponibles sur devis. Les combinaisons couvertes sont l'italien depuis et vers l'anglais, l'espagnol, le français, l'allemand, le roumain et l'arabe, ainsi que ces six langues entre elles. Pour une autre langue, écrivez-nous pour un devis.

Par souci d'honnêteté, voici ce que notre traduction standard n'est pas : ce n'est pas une asseverazione auprès d'un tribunal italien, elle ne comporte ni procès-verbal de serment italien ni marche da bollo, et elle n'est pas certifiée conforme à l'original. Si votre organisme exige expressément l'une de ces formes, écrivez-nous avant de commander : nous vous dirons franchement si nous pouvons vous aider et comment. L'asseverazione dans un tribunal italien, par exemple, peut être organisée sur devis. Pour savoir combien chaque forme pèse sur le prix final, lisez combien coûte une traduction assermentée.

Questions fréquentes

Giurata et asseverata, est-ce vraiment la même chose ?

Dans le langage courant, oui. Au sens technique, « asseverata » désigne la procédure de serment devant un tribunal italien, tandis que « giurata » désigne de façon générale une traduction signée par un traducteur qui a prêté serment, en Italie ou à l'étranger. Si l'organisme écrit seulement « giurata » ou « ufficiale », demandez-lui s'il accepte aussi une traduction assermentée réalisée à l'étranger.

Une traduction en PDF peut-elle être assermentée ?

Oui. Le format ne détermine pas la nature de la traduction : une traduction assermentée le reste si elle est signée et tamponnée par un traducteur assermenté, sur papier ou en PDF. Ce que le PDF établi sur scan n'atteste pas, c'est la conformité à l'original, qui se demande à part si l'organisme l'exige.

La traduction certifiée est-elle acceptée en Italie ?

Pour des démarches privées, souvent oui. Pour les administrations italiennes, qui demandent une traduction officielle au sens de l'article 33 du DPR 445/2000, généralement non : il faut une traduction certifiée par le consulat ou signée par un traducteur officiel.

La traduction assermentée remplace-t-elle l'apostille ?

Non. L'apostille certifie l'authenticité du document public, la traduction en rend le contenu compréhensible en italien. Pour un document étranger, il faut généralement les deux, d'abord l'apostille puis la traduction, sauf exemptions prévues par le droit européen ou des accords internationaux.

Combien de temps une traduction assermentée reste-t-elle valable ?

La traduction elle-même n'expire pas. C'est le document traduit qui expire : l'extrait de casier judiciaire ou de nombreux certificats d'état civil, par exemple, ne sont acceptés que s'ils ont été délivrés depuis quelques mois. Commandez la traduction après avoir obtenu le certificat à jour. D'autres réponses dans les questions fréquentes.

Sources : DPR 28 dicembre 2000, n. 445, art. 33 ; Règlement (UE) 2016/1191 ; Convention de Bruxelles du 25 mai 1987 (fiche de la Prefettura) ; Legge 2 dicembre 2025, n. 182, art. 39 ; Code pénal italien, art. 483 ; Tribunale di Pisa, asseverazioni ; Tribunale di Milano, asseverazioni di perizie e traduzioni ; Tribunale di Rieti, asseverazioni ; Procura della Repubblica de Turin, apostilles et légalisations.